La taxe d'enlèvements des ordures ménagères devient incitative... (TEOMi)

Aujourd'hui, je paie une part fixe en fonction de la valeur locative de mon logement. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est prélevée sur l'impôt foncier. 

Demain, je paierai une part fixe en fonction de la valeur locative de mon logement et une part variable en fonction de ma production de déchets, calculée sur le nombre de présentations du bac : il s'agit de la taxe d'enlèvements des ordures ménagères incitatives (TEOMi)

Pourquoi une tarification incitative ? 

• Je suis responsable de mon empreinte environnementale 
• Je peux agir sur ma production de déchets : on observe 20 à 40% de réduction des ordures ménagères des collectivités dès la première année de mise en service de la TEOMi
• Ma taxe est calculée de façon juste et équitable 
• Je profite d'un cadre de vie plus agréable et la planète me remercie : moins de déchets, moins de camions, moins d'incinérations...

Qui est concerné ? 

Image du territoire de la CCST

Les 7 communes membres de la communauté de communes de la Save au Touch sont concernées : Plaisance-du-Touch, Léguevin, Lasserre - Pradère, Lévignac, Sainte-Livrade, Mérenvielle, La Salvetat Saint Gilles. 

Tous les habitants : 

• Les particuliers propriétaires qui paient la TEOM via leur taxe foncière 
• Les particuliers locataires, dont la TEOM est comprise dans les charges locatives
• Les professionnels (entreprises, commerçants, administrations...)

Comment cela fonctionne ? 

1) Une puce ou un lecteur de badge permet d'identifier l'utilisateur du bac

2) Si vous sortez votre bac, lors de la levée de celui-ci par un camion poubelle équipé, les données seront enregistrées

3) Ces données sont transmis à la collectivité 

4) Grâce à ces données, le calcul de la tarification incitative est effectué 

Quand ?

• Fin 2021 : communication, enquête et réunion publique 
• 1^er semestre 2022 : poursuite et fin de l'enquête, adaptation des bacs à la collecte
• 2^ème semestre 2022 : phase de test des dispositifs, présentation d'une simulation individuelle de la TEOMi
• 1^er janvier 2023 : entrée en vigueur de la TEOMi sur l'ensemble du territoire de la CCST

Pour plus d'informations : vous pouvez vous rendre sur la "Foires aux Questions" de la collectivité : www.save-touch.org/teomi