Le règlement du service public de prévention et de gestion des déchets, applicable au 1er janvier 2021, est en ligne.

L'objet du règlement est de définir les conditions et modalités de la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire Communauté de Communes de la Dombes. Ce règlement s'impose à tout usager du service public de collecte des déchets, soit :

- Toute personne, physique ou morale, occupant une propriété ou un local en qualité de propriétaire, locataire, usufruitier, mandataire ou gérant,

- Toute personne itinérante séjournant sur le territoire de la CCD.

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